Publicité active
Dans le cadre du décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises et de la Circulaire du 14 janvier 2021 précisant les modalités pratiques de publication en open data des marchés publics et des subventions
Compétence, organisation et fonctionnement :
Le CPAS, Centre Public d’Action Sociale, est un service public autonome et chargé de l’octroi de l’aide sociale.
La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS impose à chaque commune d’organiser un centre public d’action sociale et en fixe ses compétences, son organisation et son fonctionnement (vers loi du 8 juillet 1976).
Note de politique générale
Rapport annuel et rapport d’activités
2018
Inventaire des études réalisées par un partenaire externe
Inventaire des marchés publics
2022
2021
2019
Appels à candidatures et conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement à tous les emplois
Décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A
Informations relatives à l’environnement et à l’aménagement du territoire
Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Dans le cadre de l’Ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
