1. Nature Juridique
Allocation de chômage
Une assurance sociale (assurance chômage).
Régime contributif (cotisations requises du demandeur).
Régie par l’ONEM (Office national de l’emploi/niveau fédéral).
Revenu d’intégration sociale (RIS)
Une allocation sociale.
Régime non contributif (cotisations non requises pour le bénéficiaire).
Géré par le CPAS (Centre public d’action sociale)/niveau communal).
2. Conditions d’accès
Allocation de chômage
Avoir travaillé et cotisé suffisamment (pendant une période de référence) avant de devenir chômeur.
Être inscrit comme demandeur d’emploi et disponible pour le marché du travail.
Être en séjour légal en Belgique.
Revenu d’intégration sociale (RIS)
Avoir travaillé et cotisé suffisamment (pendant une période de référence) avant de devenir chômeur. Être sans ressources suffisantes ET ne pas pouvoir prétendre à d’autres droits ou ressources (dont les allocations de chômage).
Être disposé à accepter un emploi (sauf certaines exceptions)
Être inscrit comme demandeur d’emploi et disponible pour le marché du travail. Être disposé à accepter un projet d’intégration sociale (études, travail, formation…)
Être en séjour légal en Belgique. Être en séjour légal, majeur (ou assimilé), et résider effectivement en Belgique.
Être de nationalité belge. *
* Il existe un droit semblable au RIS pour les personnes qui ne réunissent pas la condition de nationalité. Il s’agit de l’ERI (équivalent au revenu d’intégration). Pour tout renseignement, prendre contact avec le CPAS via referent.chomage@cpasuccle.be
3. Montants et durée
Allocation de chômage
Montant variable selon la carrière, les charges de famille, la durée de chômage.
Durée variable, peut être illimitée sous conditions.
Revenu d’intégration sociale (RIS)
Montants forfaitaires fixés par la loi et selon la composition familiale (isolé, cohabitant, famille à charge) et tenant compte de vos revenus propres et de ceux de certaines personnes cohabitantes (partenaires de vie, ascendant ou descendant au premier degré).
Aide maintenue tous les mois, et ce, tant que toutes les conditions prévues ci-dessus sont remplies.
4. Objectif
Allocation de chômage
Maintenir un revenu entre deux emplois
Revenu d’intégration sociale (RIS)
Garantir un montant minimal de ressources financières aux personnes qui réunissent les conditions légales.
5. Cumul et incompatibilité
- Le montant des ressources ne peut jamais dépasser le montant du RIS.
- Le RIS est un filet de dernier recours.
Conclusion
- Le chômage est un droit contributif basé sur l’activité passée.
- Le RIS est un droit fondamental basé sur le manque de ressources.
- Le RIS est subsidiaire aux autres ressources disponibles (allocations de chômage…).