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Dans le cadre du décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises et de la Circulaire du 14 janvier 2021 précisant les modalités pratiques de publication en open data des marchés publics et des subventions

Compétence, organisation et fonctionnement :

Le CPAS, Centre Public d’Action Sociale, est un service public autonome et chargé de l'octroi de l’aide sociale.

La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS impose à chaque commune d'organiser un centre public d'action sociale et en fixe ses compétences, son organisation et son fonctionnement (vers loi du 8 juillet 1976).

Rapport annuel et rapport d'activités

Inventaire des subventions accordées

Inventaire des études réalisées par un partenaire externe

Appels à candidatures et conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement à tous les emplois

Décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A

Informations relatives à l’environnement et à l’aménagement du territoire

Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Dans le cadre de l’Ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

 

 

 

 

Organes délibérants

Liste des membres du conseil de l'action sociale   Affiliation politique
M. Stefan CORNELIS Président OPEN VLD
M. Francis COCHEZ
M. Guy de HALLEUX
Mme Kathleen DELVOYE
Mme Béatrice CHARLIER
M. Jean-Pierre COLLIN
M. Jean REBUFFAT
Mme Cécile ROBA
M. Jean-Claude PRAET
Mme Sabine MOENS de FERNIG
M. Jérôme THOMAS
Mme Florine DE BROUWER
Mme Diane CULER
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
MR
Uccle en Avant
MR
ECOLO-GROEN
ECOLO-GROEN
PS
CdH
DéFi
MR
ECOLO-GROEN
ECOLO-GROEN
MR
M. Marc VANDENBERGHEN Secrétaire général  

LISTE DES MEMBRES DES COMITÉS  
BUREAU PERMANENT  
Mme Kathleen DELVOYE
M. Jean-Claude PRAET
Mme Florine DE BROUWER
+ PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
COMITÉ SPÉCIAL DU SERVICE SOCIAL  
M. Guy de HALLEUX
Mme Kathleen DELVOYE
Mme Béatrice CHARLIER
M. Jean-Pierre COLLIN
M. Jean REBUFFAT
Mme Florine DE BROUWER
Mme Diane CULER

+ PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

COMITÉ DE GESTION DES HOMES BRUGMANN ET NECKERSGAT  
M. Francis COCHEZ
Mme Béatrice CHARLIER
M. Jean-Claude PRAET
Mme Sabine MOENS de FERNIG
M. Jérôme THOMAS

+ PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

COMITÉ DE GESTION DE LA CITÉ ASSELBERGS – MAISON D’ENFANTS ET CRÈCHE  
M. Francis COCHEZ
Mme Béatrice CHARLIER
M. Jean-Pierre COLLIN
M. Jean-Claude PRAET
M. Jérôme THOMAS

+ PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

MEMBRES CHARGÉS DE LA TUTELLE DES ENFANTS, PUPILLES DU CPAS  
M. Stefan CORNELIS, tuteur
M. Francis COCHEZ, subrogé tuteur
 
MEMBRES DÉLÉGUÉS – VÉRIFICATION DE LA CAISSE ET DES ÉCRITURES DU RECEVEUR  
M. Jérôme THOMAS
M. Francis COCHEZ
M. Jean-Claude PRAET
 
COMITÉ CONCERTATION COMMUNE  
DÉLÉGATION DU CPAS :
Mme Kathleen DELVOYE
M. Jérôme THOMAS
Mme Florine DE BROUWER
+ PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DÉLÉGATION DE LA COMMUNE
M. Boris DILLIES – Bourgmestre
Mme Valentine DELWART – Échevin des Finances
M. Daniel HUBLET – Échevin des Familles
M. François LAMBERT LIMBOSCH – Échevin de tutelle sur le CPAS
Mme Laurence VAINSEL – Secrétaire communale
 
MEMBRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ BINHÔME
M. Francis COCHEZ